Traduction assermentée d'un extrait Kbis
Traduction assermentée d'un extrait Kbis : filiale à l'étranger, appel d'offres international, compte bancaire, marchés publics. Prix, apostille et démarches.
Traduction assermentée d’un extrait Kbis
L’extrait Kbis est la véritable « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l’existence légale, la forme juridique, le capital et les dirigeants. Dès qu’une société française agit à l’étranger, sa traduction assermentée est régulièrement exigée.
Quand faire traduire un extrait Kbis ?
Création d’une filiale ou d’un établissement à l’étranger
Pour immatriculer une filiale, ouvrir une succursale ou domicilier une activité hors de France, les registres du commerce étrangers réclament l’extrait Kbis de la société mère, traduit et souvent apostillé.
Ouverture d’un compte bancaire à l’étranger
Les banques étrangères exigent un Kbis récent traduit pour vérifier l’identité de la personne morale et de ses représentants légaux au titre des obligations de connaissance du client (KYC).
Appels d’offres et marchés publics internationaux
Répondre à un appel d’offres ou à un marché public à l’étranger suppose de justifier de l’existence juridique de l’entreprise. Le Kbis traduit accompagne alors le dossier de candidature, aux côtés des statuts et des attestations fiscales.
Contrats et litiges internationaux
La signature d’un contrat commercial important ou une procédure devant une juridiction étrangère peut nécessiter la preuve des pouvoirs du signataire : le Kbis traduit établit qui engage valablement la société. Voir aussi notre page traduction d’un contrat.
Un extrait récent et exact
Les administrations et partenaires n’acceptent généralement qu’un Kbis de moins de trois mois. La traduction assermentée doit reproduire fidèlement la forme sociale, le numéro SIREN, l’objet, l’adresse du siège et l’identité des dirigeants : toute divergence avec les autres pièces peut bloquer le dossier. Seul un traducteur inscrit sur la liste d’une cour d’appel garantit cette fidélité juridique.
Obtenir l’original
L’extrait Kbis se commande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, en ligne via Infogreffe ou le guichet unique, et est délivré immédiatement en version électronique ou sous quelques jours en version papier. Demandez une version datée et signée par le greffier pour la traduction.
Prix d’une traduction assermentée d’extrait Kbis
Le tarif courant se situe entre 35 et 60 € TTC, l’extrait tenant généralement sur une à deux pages.
- La langue cible joue : une traduction vers l’anglais, l’espagnol ou l’allemand est souvent moins onéreuse que vers l’arabe ou le chinois.
- Un délai urgent entraîne une majoration.
- Une commande groupée (Kbis + statuts + attestations) peut donner lieu à un tarif d’ensemble.
Notre grille de prix et notre page comment ça marche détaillent la marche à suivre.
Apostille et légalisation
Pour être opposable à l’étranger, l’extrait Kbis français doit souvent être apostillé par la cour d’appel du ressort du greffe (Convention de La Haye du 5 octobre 1961), ou légalisé par le ministère puis le consulat pour les pays non signataires. L’apostille porte sur le document ou la signature du greffier, jamais sur la traduction elle-même. À l’inverse, un extrait de registre étranger (par exemple un « Certificate of Incorporation ») présenté en France doit être traduit par un expert français.
Nos pages traducteur assermenté et traduction assermentée expliquent comment vérifier un expert. Vous trouverez aussi des traducteurs par ville, par exemple à Paris ou à Lyon.