Traduction assermentée d'un casier judiciaire
Traduction assermentée d'un extrait de casier judiciaire : emploi à l'étranger, visa, naturalisation, validité, apostille et légalisation. Prix et démarches.
Traduction assermentée d’un casier judiciaire
L’extrait de casier judiciaire atteste de l’existence ou de l’absence de condamnations pénales. C’est l’une des pièces les plus fréquemment réclamées dans les démarches d’expatriation, de recrutement international et de naturalisation, où sa traduction assermentée est presque toujours exigée.
Quand faire traduire un casier judiciaire ?
Emploi ou installation à l’étranger
De nombreux employeurs et administrations étrangères demandent un extrait de casier judiciaire traduit avant l’embauche, la délivrance d’un permis de travail ou l’obtention d’un titre de séjour. Le bulletin n° 3 français doit alors être traduit dans la langue du pays d’accueil.
Naturalisation et titre de séjour en France
Pour un dossier de nationalité française, la préfecture et la sous-direction de l’accès à la nationalité réclament l’extrait de casier judiciaire du pays d’origine, traduit par un expert assermenté. Cette pièce s’ajoute aux autres documents pour la préfecture et à la traduction de l’acte de naissance.
Visa et immigration
Les consulats de pays comme le Canada, l’Australie, les États-Unis ou les Émirats exigent un casier judiciaire traduit et souvent apostillé dans le cadre d’un visa de résidence permanente ou d’un permis d’immigration.
Adoption et professions réglementées
Les procédures d’adoption internationale et l’accès à certaines professions (santé, sécurité, éducation) imposent la production d’un casier judiciaire traduit, français ou étranger selon le sens de la démarche.
Obtenir l’original
Casier judiciaire français
Le bulletin n° 3 s’obtient gratuitement auprès du Casier judiciaire national de Nantes, en ligne, par courrier ou par formulaire. Il est délivré sous quelques jours à la personne concernée uniquement.
Casier judiciaire étranger
La procédure dépend du pays : registre central, tribunal ou police selon les cas. Les délais vont de quelques jours à plusieurs semaines. Anticipez la traduction, car les administrations exigent presque toujours un extrait récent.
Durée de validité
Un casier judiciaire est un document daté : la plupart des administrations n’acceptent qu’un extrait de moins de trois mois, parfois six mois pour certains dossiers d’immigration. La traduction assermentée doit donc être réalisée sur un extrait récent, faute de quoi le dossier peut être rejeté.
Prix d’une traduction assermentée de casier judiciaire
Le tarif se situe généralement entre 30 et 55 € TTC. C’est un document court, mais la langue source et le délai influent sur le prix.
- Un extrait en anglais ou en espagnol est souvent moins cher qu’un extrait en arabe ou en chinois.
- Une demande urgente sous 24 à 48 heures fait l’objet d’une majoration.
Consultez notre grille de prix et notre page comment ça marche pour préparer votre commande.
Apostille et légalisation
Selon la destination, l’extrait doit être authentifié avant ou après traduction.
- Convention de La Haye : apostille du casier français par la cour d’appel du lieu d’émission pour une utilisation dans un pays signataire.
- Pays non signataires : légalisation par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat compétent.
- Pour un casier étranger utilisé en France, l’apostille ou la légalisation est apposée par le pays d’origine, puis la traduction assermentée est réalisée en France.
Choisir le bon expert
Un casier judiciaire comporte des mentions juridiques précises (nature de l’infraction, articles visés, décisions) qui doivent être restituées sans approximation. Privilégiez un traducteur inscrit sur la liste d’une cour d’appel : consultez nos pages traducteur assermenté et traduction assermentée, ou trouvez un expert par ville, par exemple à Marseille ou à Toulouse.