HASSAM Maria
HASSAM Maria réalise des traductions assermentées kabyle-français à Besancon près la Cour d'appel de Besancon. Première inscription sur liste d'experts judiciaires en 2024.
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- Code postal
- 25000
- Ville
- Besancon (Doubs)
- Cour d'appel
- Besancon
- Juridiction de rattachement, et non une limite géographique : l'habilitation est valable sur l'ensemble du territoire national, quel que soit votre département.
- Première inscription
- 2024
- Rubriques officielles
- H.02 Kabyle
- Statut professionnel vérifié
- Statut liste Liste cour d'appel
- Accepte
- Documents numériques · Documents papier
- Sources officielles
- Liste officielle des experts — cour d'appel de Besancon Guide officiel justice.fr
Profil de HASSAM Maria
HASSAM Maria est référencé comme traducteur/interprète assermenté pour kabyle près la Cour d'appel de Besancon. La première inscription relevée dans les sources publiques date de 2024. Cela représente 2 ans d'ancienneté sur la liste source.
Les rubriques officielles associées à cette fiche sont H.02. Ces codes correspondent au vocabulaire réglementaire utilisé dans les listes d'experts judiciaires et permettent de rattacher chaque langue à une spécialité déclarée.
Sources et vérification
Annuaire privé indépendant — non affilié au ministère de la Justice ni aux cours d'appel. Les données sont issues des listes officielles publiques et reprises à titre informatif. Les coordonnées peuvent évoluer entre deux mises à jour ; les liens ci-dessus permettent de vérifier directement auprès de la source institutionnelle.
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